La Direction Générale du Travail (DGT) a publié le 5 Décembre 2017, une note relative à l’amiante dans le bâtiment. Cette note précise notamment le « cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section 4 ».

LES DEUX POINTS A RETENIR

1. Le premier point valide que l’ensemble des travaux de dépollution amiante relèvent de la Sous-Section 4 (SS4).
Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de faire appel à une entreprise de désamiantage (Certifiée SS3) pour réaliser des travaux de modification ou de retrait sur des matériaux pollués par des poussières d’amiante. Ces travaux peuvent être réalisés par une entreprise de travaux disposant d’une habilitation SS4. Cette possibilité impacte directement le coût des travaux, l’intervention d’une entreprise de désamiantage certifiée SS3 étant généralement plus onéreuse que celle d’une entreprise de travaux habilitée SS4.

Un exemple : L’isolant contenu sous une toiture en fibrociment ne contient pas d’amiante mais il est généralement pollué par les poussières venues du fibrociment. Cette note indique que son retrait pourra être effectué par une entreprise habilitée Sous-Section 4 et non pas nécessairement par un désamianteur certifié SS3. Le coût des travaux de retrait en sera alors diminué.

2. Dans un deuxième point à retenir la note de la DGT stipule que tout « Diagnostiqueur » qui réalise des prélèvements de Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) est soumis aux dispositions de la SS4.
Cela signifie que pour pouvoir réaliser les prélèvements nécessaires à l’élaboration de DTA, RAAT ou RAAD, un diagnostiqueur doit être habilité à travailler en sous-section 4.

Pour obtenir cette habilitation il est nécessaire :
– d’être formé à la SS4,
– d’avoir défini des modes opératoires,
– d’avoir validé ces modes opératoires par des chantiers test,
– d’avoir le matériel de protection adapté et décrit dans le mode opératoire,
– d’avoir des processus de gestion des déchets et des expositions.

Nous vous conseillons de toujours vérifier que le diagnostiqueur possède cette habilitation. Pour cela vous pouvez simplement demander à voir les documents validant les points réglementaires précédemment cités. Sans ces documents le diagnostiqueur n’est pas autorisé à intervenir.
A2C Contrôle Amiante maîtrise de nombreux modes opératoires innovants permettant de réaliser prélèvements et travaux sans émettre la moindre fibre d’Amiante. Ces modes opératoires nous permettent de réaliser des prélèvements en milieu occupé (sans confinement, …) et avec un port minimal d’Equipements de Protection Individuelle (sans combinaison, …).

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L’amiante est un minéral fibreux qui a été utilisé pendant des années dans différents matériaux de construction. Mieux comprendre l’univers de l’amiante c’est réduire les risques, mais également les surcoûts qui y sont généralement liés. C’est pourquoi nous vous proposons une série d’articles visant à vous aider à mieux comprendre cet univers particulier.

QU’EST-CE QUE L’AMIANTE ?

L’Amiante est un minéral naturel fibreux de type « Silicate ».
Son utilisation par l’homme a débuté autour de 1860, mais ce n’est que dans les années 1930 qu’il entre dans la composition de nombreux matériaux de construction. Du fait de ses propriétés uniques en termes d’isolation thermique et acoustique, de sa résistance mécanique, mais également de son imputrescibilité et de sa résistance au feu elle devient rapidement un élément incontournable de l’industrie du bâtiment.
On le retrouve alors très largement dans les matériaux d’isolation thermique et phonique, mais également dans les canalisations , les bandes de joints, les faux plafonds, les dalles de sols, les colles, etc.
La France interdira totalement son utilisation le 1er janvier 1997 à la suite de nombreux débats et études démontrant le caractère cancérigène de ces fibres.
 
Toutefois, l’amiante est aujourd’hui toujours présente dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date.
Les matériaux et produits en contenant sont susceptibles de libérer des fibres cancérigènes suite à différents facteurs allant d’une intervention dégradant les matériaux (friction, perçage, ponçage, découpe …) à leur simple altération naturelle.
Si elles sont inhalées, ses fibres peuvent entraîner des maladies graves (cancers du poumon, épanchements …). C’est pour cela que la loi impose plusieurs actions aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiment telles que la réalisation d’un Dossier Technique Amiante (DTA) ou de Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT).

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Le plomb est un métal disposant de nombreuses propriétés. Grâce à sa malléabilité et son point de fusion très bas, il est utilisé dans la confection de nombreux objets depuis toujours. Le plomb est toxique et peut provoquer des problèmes neurologiques importants.

QU’EST-CE QUE LE PLOMB ?

Le plomb est un métal gris bleuté malléable et toxique pour l’homme dont le symbole atomique est Pb.
Ce métal est l’un des plus anciennement connus et travaillés par l’homme. Il est, par exemple, utilisé pendant l’antiquité pour fabriquer toutes sortes d’objets : assiettes, verres… Au Moyen Âge, les alchimistes associaient ce métal ancien et froid à la planète Saturne. C’est pourquoi l’intoxication au plomb est appelée le saturnisme.

L’utilisation du plomb s’est fortement développée au moment de la révolution industrielle. Il entrait alors dans la fabrication de l’essence, des canalisations d’eau, des gouttières, des boîtes de conserve, des batteries et même des tubes de dentifrice et des jouets comme le fameux soldat de plomb.
C’est à cet âge d’or du plomb que les premières peintures au plomb apparaissent. Grâce à leurs propriétés (antirouille ou antifongique par exemple) les dérivés minéraux du plomb ; minium gris, rouges de molybdène ou céruse sont massivement utilisés dans les peintures pour bâtiment.

Bien que ses propriétés toxiques soient connues depuis toujours, ce n’est qu’en 1949 que la loi interdit l’usage de la peinture au plomb (céruse) par les métiers du bâtiment. Elle reste cependant fréquemment utilisée par les particuliers jusque dans les années 1970. C’est en 1993 que sa commercialisation sera finalement interdite. D’autres dérivés sont eux encore en circulation comme le « Minium de plomb » qui est aujourd’hui régulièrement utilisé dans certaines peintures spécifiques à l’industrie.

L’utilisation du plomb dans les habitations est aujourd’hui réglementée. Le code de la santé publique et le code du travail cherchent à assurer la protection de la santé des personnes qui résident, circulent ou travaillent dans des bâtiments où sont présents des matériaux et produits qui en contiennent. L’un des éléments du dispositif de protection est l’obligation de réaliser un Constat de Risque d’exposition au plomb pour toutes les parties communes d’immeubles d’habitation collective.

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