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Du nouveau pour le diagnostic déchets !
Et oui, en ce début d’année 2022, de la nouveauté pour l’ancien diagnostic déchets. En effet, les opérations de rénovation significatives et de démolition des bâtiments seront dorénavant soumises à la réalisation impérative d’un diagnostic PEMD relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des travaux.
Ainsi, suite à cette nouveauté, A2C vous propose un décryptage complet de cette nouvelle réglementation.
Ce nouveau diagnostic déchets sera désormais appelé : Diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets). Il est une des mises en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Loi Agec), ayant pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Cette loi a été adoptée en février 2020 et elle est entrée en vigueur cette année.
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La réglementation.
Conformément au décret n°2021-872 du 30 juin 2021 et à la loi 2021-1104 du 22 aout 2021, le nouveau diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Il remplace l’ancien diagnostic déchets, précise la méthode et les compétences à mettre en œuvre et élargie l’obligation aux rénovations significatives.
Pourquoi réaliser un diagnostic déchets ?
Le nouveau diagnostic déchets (PEMD) est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significative sur des sites :
À SAVOIR
Est considéré comme une rénovation significative de bâtiment, une opération consistant à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après, à la condition que les travaux concernés conduisent à détruire ou remplacer une partie majoritaire de chacun de ces éléments :
- Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage.
- Cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage.
- Huisseries extérieures.
- Cloisons intérieures.
- Installations sanitaires et de plomberie.
- Installations électriques.
- Système de chauffage.
Vous êtes concernés ? A2C vous accompagne dans cette nouvelle réglementation et pour la réalisation de votre diagnostic déchets (PEMD).
Quand doit-on réaliser ce nouveau diagnostic PEMD ?
Le maître d’ouvrage d’une opération de démolition ou de rénovation significative de bâtiment doit réaliser ce diagnostic déchets (PEMD) :
- Préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme si l’opération y est soumise ;
- Préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative dans les autres cas.
Ensuite, il doit le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) accompagné du CERFA « Diagnostic ». Celui-ci, porte sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments.
Dans tous les cas, le but est de réaliser le diagnostic en début de phase de conception, dans des délais suffisants pour intégrer les produits, équipements et matériaux réemployables sur site dans le projet architectural et intégrer le diagnostic au dossier marché de déconstruction.
Enfin, 90 jours après la date d’achèvement des travaux de démolition, le maître d’ouvrage devra transmettre au CSTB le formulaire CERFA de récolement. Ce formulaire devra être déposé sur la plateforme dédiée aux Diagnostics PEMD. Il doit mentionner la nature et les quantités des produits réemployés ou destinés à l’être, ainsi que celles des déchets. Il précisera également les modes de traitement mis en œuvre.
Pour terminer, les entreprises ou les centres de collecte ou de valorisation qui ont pris en charge ces produits et déchets devront être mentionnés et les éléments attestant des dépôts joints au formulaire de récolement.
Qui peut réaliser un diagnostic déchets avant démolition ?
Avant la réalisation du diagnostic déchets (PEMD), le maître d’ouvrage doit demander à la personne physique ou morale qu’il mandate de lui fournir les preuves de ses compétences.
Cette personne qui réalise le diagnostic déchets doit être :
Une personne physique étant compétente en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu’en matière de techniques du bâtiment ou d’économie de la construction en fournissant l’une des trois preuves suivantes :
- Une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou équivalent.
- Un diplôme sanctionnant une formation qualifiante dans ce domaine du niveau de l’enseignement postsecondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein.
- Toute preuve de la détention de connaissances équivalentes.
Ou une personne morale disposant d’au moins une personne physique compétente, dans ses effectifs, en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu’en matière de techniques du bâtiment ou d’économie de la construction.
Elle également fournir l’une des trois preuves suivantes :
- Une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou équivalent.
- Un diplôme sanctionnant une formation qualifiante dans ce domaine du niveau de l’enseignement postsecondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein.
- Toute preuve de la détention de connaissances équivalentes.
A2C Contrôle répond à ces critères. De plus, l’ensemble des Diagnostiqueurs A2C disposent de compétences égales ou supérieures à celles demandées. Les justificatifs sont disponibles sur simple demande.
Les experts A2C peuvent vous accompagner pour votre diagnostic PEMD.
Quels sont les objectifs du diagnostic déchets (PEMD) ?
L’objectif du diagnostic déchets est triple :
- Lister, caractériser et mesurer l’ensemble des matériaux, produits, équipements et déchets qui vont être extraits et générés par l’opération sur le site.
- Préconiser les solutions optimales pour leur dépose, leur gestion et leur valorisation.
- Valoriser un maximum l’économie circulaire, remployer les ressources, minimiser l’impact sur l’environnement.
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