Conformément au Décret du 03 juin 2011, tout DTA réalisé avant le 1^er janvier 2013, il doit être mis à jour avant le 1^er Février 2021. En effet, depuis cette date les matériaux à repérer ont évolué. Le repérage amiante en copropriété s’est étendu à des éléments extérieurs du bâtiment tels que les toitures ou les façades.

Il est également nécessaire de faire mettre à jour vos DTA si vous avez effectué des travaux dans le bâtiment ou si des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés. Voir notre article sur l’évaluation des états de conservation. Il va donc falloir perdre du temps à refaire ce qui a déjà été fait :

• Retrouvé tous les DTA des bâtiments que vous gérez,
• Les ouvrir pour vérifier leur contenu,
• Vous assurerez qu’ils sont postérieurs à 2013,
• Vérifier si vous avez réalisé des travaux dans vos bâtiments depuis la création du DTA
• …

Du coup, il serait tentant de ne rien faire, mais cela pourrait tourner à votre désavantage puisque les autorités avaient prévu une hausse des contrôles Amiante pour 2020 et 2021. La pandémie ayant réduit le nombre d’interventions réalisées en 2020 il y a de grandes chances qu’ils se rattrapent sur 2021.

Paradoxalement à ce que l’on vient de dire, cette obligation de mise à jour pourrait au final vous faire gagner un temps précieux à moyen et long terme.

Pour cela, il faudra suivre les 6 conseils suivants:

1- Assurez-vous d’obtenir un document 100% conforme.

Le premier principe est d’assurer un accès total au diagnostiqueur lors de sa visite. En effet, une simple porte fermée peut rendre le diagnostic incomplet et non conforme. Il faudra alors tout recommencer encore une fois.

2- Faites réaliser un DTA étendu

Le DTA étendu est une solution qui vous permettra de gagner du temps et de l’argent dans la gestion de l’amiante en copropriété. Il exploite une évolution réglementaire de 2019 permettant de faire de votre DTA l’outil unique pour l’amiante. Cela signifie que vous n’aurez plus besoin de faire réaliser une recherche d’amiante avant chaque travaux (RAAT)  si les informations nécessaires sont contenues dans votre DTA.

Une formidable solution pour :

• Gagner un temps précieux pour vos travaux courants
• Faire économiser de l’argent à vos copropriétaires en réduisant le nombre et le coût des RAAT.
• Sécuriser les interventions des entrepreneurs et usagers

Il suffit pour cela d’intégrer une recherche complémentaire lors de la mise en jour du DTA

En savoir plus sur le DTA étendu.

3- Vérifier la politique ZPSO de votre diagnostiqueur

Les ZPSO sont des zones présentant des similitudes d’Ouvrage, comprenez des zones ayant été construites ou rénovées en même temps avec les mêmes matériaux.

Ces ZPSO peuvent être déterminées au niveau d’une pièce, d’un étage ou même d’un bâtiment.

Bien gérées, elles permettent de limiter le nombre de prélèvements à analyser et donc le prix d’un diagnostic. Mal gérées, elles peuvent par contre, vous amener à considérer comme amianté des produits ne contenant pas d’amiante.  

C’est pourquoi il est préférable de demander à ce qu’elles soient vérifiées à l’aide d’un « Mircophasir ».

4- Demander une périodicité différenciée et adaptée à chaque matériau.

Comme on vient de le dire, le DTA doit être mis à jour de façon périodique en fonction des matériaux trouvés. La majorité des diagnostiqueurs ont tendance à vous indiquer la périodicité la plus courte (3 ans).

Demander une périodicité différenciée vous permettra de connaitre précisément quelle date doivent être vérifier les différents éléments et ainsi économiser du temps de gestion.

5- Demander à voir un exemple de DTA avant de signer une commande.

Le Dossier technique Amiante peut être un formidable outil de gestion de l’amiante dans vos bâtiments. C’est un peu le carnet de santé de ceux-ci, mais il est souvent incompréhensible et inexploitable.

Pensez donc à demander un exemple de rendu pour voir si celui-ci sera compréhensible et pédagogique.

En savoir plus sur nos DTA.

6- Munissez-vous d’un outil digital permettant de simplifier et automatiser la gestion de l’amiante en copropriété.

Comme Pandora Amiante ©. Créé par le groupe Acceo cette application gratuite permet d’automatiser le suivi de votre parc immobilier sur la problématique amiante. Savoir en un clin d’œil

• Si cette copropriété contient de l’amiante ou du plomb,
• sur quelle zone se situe l’amiante,
• si les documents sont à jour …   

En savoir plus sur Pandora Amiante.

Grâce à ces 6 conseils à mettre en pratique lors de la mise à jour obligatoire de vos DTA d’avant 2013, vous économiserez un temps précieux dans la gestion de vos copropriétés et ferez économiser du temps et de l’argent à vos copropriétaires.

L’article <strong>6 CONSEILS POUR GAGNER DU TEMPS GRACE A L’OBLIGATION AMIANTE DE 2021</strong> est apparu en premier sur .

En cette nouvelle période exceptionnelle, les équipes A2C Contôle sont organisées pour maintenir l’ensemble de vos projets et activités.

Nous disposons de tous les processus et méthode nécessaires pour continuer de vous accompagner dans la bonne gestion de vos bâtiments sur l’ensemble de nos missions dans des conditions parfaites de sécurité et d’hygiène pour vos usagers comme pour nos intervenants.

Maintien de toutes nos missions sur site

Les mesures prises par le gouvernement permettent le maintien de tous les chantiers et le déplacement sur site de l’ensemble de nos experts. Nos équipes maintiennent donc l’ensemble de nos missions.

Afin de garantir une sécurité optimale, elles appliquent depuis plusieurs mois maintenant un protocole sanitaire renforcé et disposent des éléments nécessaires pour cela :

• L’utilisation obligatoire de nouveaux d’Equipements Individuels de Protection (EPI) d’hygiène lors de toutes nos interventions,
• Le respect total de toutes les mesures sociales d’hygiène et des gestes barrières,
• La désinfection offerte de vos ascenseurs après tous nos passages lors de nos missions
• La mise en place de procédures administratives et commerciales digitalisé,
• La disponibilité de toutes nos équipes en télétravail.

La réalisation de nos interventions sur sites seront conditionnées à la bonne santé de nos salariés et au respect des mesures de toutes les mesures de sécurité imposées par l’État.

Maintien des activités administratives et commerciales

Toutes nos équipes administratives et commerciales sont à pied d’œuvre et la majorité de nos procédures sont d’ores et déjà digitalisées.

Comme à l’habitude vos rapports vous seront envoyés en version PDF et rendus disponibles sur vos plateformes de gestion Pandora Ascenseur, Pandora Energie et Pandora Amiante.

Comme à l’habitude, vos rapports vous sont envoyés en version PDF et/ou seront disponibles sur votre plateforme Pandora Ascenseur et bientôt Pandora Amiante.

Tous les rendez-vous et échanges prévus et à venir seront digitalisés. Nous disposons, pour cela, des outils de digitaux nécessaires pour que nous puissions garder le lien avec vous.

N’hésitez pas à nous en faire la demande, nous pourrons organiser les réunions et même vous former à leur utilisation. Tous vos documents administratifs (Devis, Factures …) vous seront transmis de façon dématérialisée.

ACCEO a également mis en place un outil de signature numérique et sécurisé des documents, simple et efficace afin que nous puissions continuer notre collaboration facilement dans les semaines à venir.

Renforcement de notre conseil et de notre accompagnement

Dans cette période si particulière, nous souhaitons être encore plus à vos côtés pour continuer à vous accompagner et à vous aider au quotidien dans la bonne gestion de vos bâtiments.

L’ensemble de nos équipes est disponible pour toute question, conseil, ou envie d’échanger autour d’un projet ou d’un sujet en particulier : Comment profiter de la baisse des prix du gaz ? Comment assurer la qualité de mon système de ventilation ? Comment optimiser la mise en œuvre du décret tertiaire ? Comment Anticiper les audits F&G et la rénovation énergétique de mes copropriétés ? Comment gérer mon risque amiante. … Nous organiserons avec plaisir un échange autour d’un sujet en particulier pour vous ou vos équipes. N’hésitez pas à nous faire vos demandes. Nous continuerons également à vous proposer des contenus pédagogiques pour parfaire vos connaissances sur certaines thématiques du bâtiment.

Nous communiquerons sur nos contenus et l’organisation de toutes les sessions Webinars directement sur nos réseaux sociaux. N’hésitez pas à nous rejoindre pour être au courant en temps réel.

Vos équipes ACCEO restent joignables aux mêmes coordonnées que d’habitude et nous sommes 100% prêts à répondre à toutes vos demandes et à vous accompagner dans la réalisation de vos missions et faciliter votre travail dans ces prochaines semaines.

L’article Maintien des activités A2C Contrôle est apparu en premier sur .

Comme vous le savez, l’arrêté relatif aux repérages amiante avant travaux publié en Juillet 2019 a confirmé qu’il était obligatoire de réaliser des repérages de l’amiante avant travaux (RAAT) et ce même pour les plus petits travaux (changement de boite aux lettres, pose d’un panneau d’affichage …).

Cette obligation engage votre responsabilité en tant gestionnaires de copropriété et vous apporte charge de travail supplémentaire.

Pour vous aider à garantir la sécurité de tous, Marien CELLETTE, Directeur d’A2C Contrôle Amiante vous donnera tous ses conseils le Mardi 16 Juin à 11h30 lors du webinar organisé par ACCEO dont il est l’invité.

Ce webinar a pour but de vous aider à gérer simplement et en toute sécurité le risque amiante dans vos copropriétés.

Lors de celui-ci M. CELLETTE vous expliquera :

1. Le contexte général
2. Ce qu’il faut retenir des réglementations sur le DTA & le RAAT
3. Comment transformer ces obligations en opportunité.

Alors, n’hésitez pas à vous inscrire à notre webinar et/ou à le partager avec vos collègues ou amis concernés.

L’article WEBINAR Amiante en Copropriété : Assurer la sécurité & Optimiser la gestion et les coûts est apparu en premier sur .

En cette période particulière, A2C Contrôle c’est organisé pour permettre une reprise d’activités en toute sécurité.

Sur votre demande, nous pouvons dès à présent mener nos missions de diagnostic et de contrôle en toute sécurité. Pour cela nous avons mis en place d’importantes mesures d’hygiène pour assurer la protection de vos usagers comme celle de nos intervenants.

Dès aujourd’hui nous avons mis en place des mesures essentielles :

• L’utilisation obligatoire de nouveaux d’Equipements Individuels de Protection (EPI) d’hygiène lors de toutes nos interventions,
• Le respect total de toutes les mesures sociales d’hygiène et des gestes barrières,
• La désinfection offerte de vos ascenseurs après tous nos passages lors de nos missions
• La mise en place de procédures administratives et commerciales digitalisé,
• La disponibilité de toutes nos équipes en télétravail en cas de nécessité.

La réalisation de nos interventions sur sites seront conditionnées à la bonne santé de nos salariés et au respect des mesures de toutes les mesures de sécurité imposées par l’État. Celles-ci seront réalisées au volontariat et dans le respect de gestes barrières.

En tant que spécialiste en sécurité ascenseur et amiante, nous souhaitons contribuer à la sécurité de tous les usagers. Pour cela nous vous offrons la désinfection de tous les éléments de contacts de vos appareils (boite à boutons cabine, barre d’appui et boutons d’appels paliers) et ceux lors que n’importe laquelle de nos missions.

D’un point de vue administratif et commercial, nous disposons de procédures digitalisées et toutes nos équipes sont équipées pour pouvoir télétravailler.

Nous sommes en capacité de vous transmettre vos devis de manière dématérialisée et nous disposons d’un outil sécurisé de signature numérique.

Comme à l’habitude, vos rapports vous sont envoyés en version PDF et/ou seront disponibles sur votre plateforme Pandora Ascenseur et bientôt Pandora Amiante.

Nous organisons des rendez-vous et des échanges digitaux via des outils de webconférence ACCEO, en interne comme en externe.

Nous restons à votre disposition. Informations réglementaires, échange autour de vos projets …, nous restons à votre écoute alors n’hésitez pas à nous contacter.

A2C Contrôle reste joignable aux coordonnées habituelles et notre équipe de direction technique est disponible via la page contact du site internet.

Après la sécurité de tous, la préservation des activités sera l’un des enjeux principaux des semaines et mois à venir. Nous sommes dès à présent entièrement disponible pour répondre à vos sollicitations et pour vous permettre de réaliser vos missions et projets.

L’article A2C CONTRÔLE PRÊT À REPRENDRE SES ACTIVITES est apparu en premier sur .

Le 16 juillet dernier est paru l’arrêté «relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis». Celui-ci vient préciser les modalités d’application du décret du 9 mai 2017 (loi El Khomri), consolidé le 4 mai 2012, rendant le diagnostic amiante avant travaux (DAAT ou RAAT) obligatoire avant de réaliser tous travaux dans un immeuble bâti. Il précise les modalités de réalisation du repérage des matériaux et produits contenant l’amiante, le contenu rapport, les mesures à mettre en œuvre cas d’impossibilité de repérage, les cas dérogatoires, les sanctions pour non-réalisation, les compétences l’opérateur de repérage etc.

Que retenir sur l’obligation de diagnostic amiante avant travaux

1 – Pour la réalisation du diagnostic amiante avant travaux, la norme NF X 46-020 reste le référentiel, elle est réputée satisfaisante, mais non obligatoire.
 
2 – Le repérage amiante avant travaux doit permettre d’attester de la présence d’amiante. Il doit donc être réalisé sur tous les Matériaux ou Produits Susceptibles de Contenir de l’Amiante (MPSCA) et affectés directement ou indirectement par les travaux. Le périmètre à diagnostiquer s’élargit donc aux matériaux pouvant être affectés indirectement par les travaux (suite à des chocs ou des vibrations pouvant émettre des fibres d’amiante par exemple),
 
3 – Pour réaliser un diagnostic amiante, l’opérateur devra être certifié avec mention. Il devra également justifier de sa formation à la prévention du risque amiante (Sous-section 4) et de la validation de ses processus de prélèvement conformément aux dispositions de la SS1 et SS2 du Code de la Santé Publique.
 
4 -Les déchets amiante devront être quantifiés. L’opérateur devra s’appuyer sur les des dispositions en vigueur pour le diagnostic déchets afin de proposer une estimation des quantitatifs (mètres linéaires, poids, surface,…) des matériaux contenant de l’amiante repérés dans le périmètre travaux. Cette obligation doit permettre aux maîtres d’ouvrage d’anticiper la gestion des déchets amiante
 
5 – La pénalisation pour absence d’un diagnostic amiante avant travaux ou un repérage non conforme entre en application. Ainsi des peines allant de 4500€ à 9000€ d’amende et 1,5an d’emprisonnement peuvent maintenant être prononcées.
 
6 – Des dérogations à la réalisation du RAT amiante existent et sont confirmées :

• Impossibilité de mener à bien le repérage. On considère alors que l’amiante est présente partout et qu’une protection adaptée devra être mise en œuvre.
• Substitution de DTA ou du DAPP déjà existant au DAAT à condition que tous les MPCA susceptibles d’être impactés aient été intégralement visés dans le dossier. Le repérage doit donc être exhaustif.
  Ainsi, il est confirmé que si un Dossier Technique Amiante est complet et mis à jour régulièrement, il peut remplacer les repérages répétitifs. Sur ce dernier point, il est intéressant de noter l’importance que peut avoir le DTA : Bien réalisé, complet ou même élargi dès sa création, il peut permettre de réaliser de nombreuses économies sur les travaux futurs.

7 – Enfin d’autres notions importantes sont confirmées et clarifiées : la ZPSO, la définition du donneur d’ordre, l’interdiction des jugements personnels de l’opérateur, le marquage des MPCA, …

Notes Importantes

Responsabilités
A partir du moment où le maître d’ouvrage est aussi donneur d’ordre, sa responsabilité est pleine et entière concernant le périmètre, le programme des travaux, et tous les documents qui pourront être transmis au diagnostiqueur et aux entreprises de travaux ultérieurement.
L’opérateur de repérage est responsable de sa stratégie de prélèvement, de l’évaluation du périmètre d’action (si des MPCA hors périmètre transmis sont susceptibles d’être impactés même par vibration, l’opérateur doit étendre ses recherches), ainsi que du nombre de prélèvements à effectuer pour arriver à son objectif.

 
Certifications et compétences
Le 25 juillet 2019, le Conseil d’État a décidé d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2016, définissant « les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, (…) ». Cette décision a pour effet de rendre inapplicables certaines dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la certification de l’opérateur notamment. L’Association Réso A+, dont nous sommes membres, a adressé une lettre ouverte aux différents ministres responsables afin que des éclaircissements soient apportés sur ce point.

L’Avis d’A2C Contrôle

En conclusion, on peut noter dans cet arrêté longuement attendu un véritable effort d’éclaircissement de la réglementation de la part du ministère du Travail pour rendre l’application compréhensible par le plus grand nombre.
 
Les obligations sont confirmées et les possibilités de dispenses ou de dérogations sont précisées. Cependant, de nombreux points restent encore à éclaircir (Accréditation, certifications, assurances et compétences des prestataires, formes des rendus, périmètre des dérogations). Nous vous tiendrons informés des réponses apportées progressivement.
 
A2C Contrôle Amiante réalise déjà toutes ces missions de Repérage Amiante Avant Travaux dans le respect des règles établies, confirmées et ajoutées ici. Nous proposons également la réalisation de DTA amiante complets et suivis permettant d’éviter la réalisation récurrente de RAAT amiante pour chaque travaux. Cette méthode de travail innovante permet de réaliser des économies conséquentes, de gagner du temps à chaque intervention et de garantir le respect de la réglementation et la sécurité des usagers.
 
Le diagnostic amiante avant travaux peut également être l’occasion de faire réaliser d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic plomb avant travaux (RPAT). Ce repérage doit permettre de s’assurer de l’absence de produits et matériaux contenant du plomb dans le périmètre des travaux et d’éviter tous les risques d’exposition aux poussières de plomb.
 
Pour rappel, le donneur d’ordre doit également faire effectuer d’autres prestations de contrôle ayant pour but de réduire les risques d’exposition à l’amiante. En effet, en cas de travaux de désamiantage, il est nécessaire de faire réaliser un examen visuel (ou contrôle visuel) avant le démontage des protections collectives ainsi que la réalisation de mesures d’empoussièrement.
 
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner vers une gestion sereine de la thématique amiante.

L’article 7 POINTS A RETENIR SUR : <br/>LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX est apparu en premier sur .

Attendu par les professionnels depuis des mois, il vient consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux. L’arrêté précise les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en œuvre en cas d’impossibilité de réaliser le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans connaître la nature des matériaux présents dans son habitation. Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

L’amiante, un risque sanitaire

L’amiante est considéré comme un risque sanitaire majeur pour les travailleurs. L’amiante touche tous les domaines professionnels (bâtiment, génie civil, industrie, maritime, aéronautique, ferroviaire, etc.). Selon une étude publiée en 2015 par le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP), près de 100 000 décès pourraient être imputés à une exposition professionnelle à l’amiante entre 2009 et 2050. L’amiante est même considéré comme la 2^ème cause de maladie professionnelle et la 1^ère cause pour les décès ayant pour origine une maladie professionnelle. Enfin, on estime que 110 000 salariés sont exposés chaque année à des fibres d’amiante. Et les professionnels ne sont pas les seuls ; chaque citoyen est concerné dans son lieu d’habitation, son lieu de travail ou les services publics qu’il peut fréquenter.

Depuis son interdiction dans la construction depuis le 1^er janvier 1997 en France, 230 000 tonnes d’amiante ont été retirées jusqu’en 2018 dans les bâtiments. A ce rythme, il faudra 100 ans pour débarrasser les constructions de ce matériau, exceptionnel pour ses performances et son faible coût mais extrêmement dangereux pour la santé. Mais le désamiantage n’est pas toujours possible, ou économiquement viable dans les projets de travaux… L’objectif de cette dernière consolidation réglementaire est de donner un cadre sécuritaire aux interventions ou aux travaux dont le but immédiat n’est pas le désamiantage, mais qui sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Le gain en termes de prévention du risque amiante est très fort, charge aux professionnels et maîtres d’ouvrage de s’en emparer avec volontarisme afin qu’il puisse être pleinement efficace.

A2C: une offre amiante complète

Depuis 2003, A2C Contrôle a construit une expertise amiante. Il intervient dans plusieurs domaines : Dossier Technique Amiante (DTA), Repérage amiante avant travaux et avant démolition, mesures d’amiante dans l’air, contrôle continu amiante…

L’article Nouvelle règlementation amiante avant travaux est apparu en premier sur .

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. … Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu‘il projette d’acheter ou de louer.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien ?

Le diagnostic loi Carrez.

Le diagnostic performance énergétique du bâtiment.

Le diagnostic amiante.

Le diagnostic plomb.

Le diagnostic termites.

Le certificat d’état des risques naturels.

Le diagnostic gaz.

Le diagnostic électrique.

Quand faire un diagnostic plomb ?

Le Diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.

Quand faire un diagnostic amiante ?

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, réaliser des travaux ou détruire un logement, un diagnostic amiante s’impose pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour établir l’état d’amiante, plusieurs matériaux et produits sont recherchés.

Quand l’amiante a été interdite ?

L’interdiction tardive de l’amiante en France. L’usage de l’amiante n’est interdit, en France, que depuis le 1^er janvier 1997, par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.

Quand l’amiante Est-il dangereux ?

C’est une fibrose pulmonaire provoquée par l’inhalation intense et prolongée (10 à 20 ans) de poussières d’amiante. Elle se traduit par une diminution progressive de la capacité respiratoire. Les cas graves peuvent être mortels. Le cancer du poumon peut apparaître après une exposition intensive à l’amiante.

Quel sont les symptômes de l’amiante ?

Ils peuvent être isolés ou associés et sont à prendre en compte devant une exposition significative à l’amiante : une dyspnée (essouflement), une douleur thoracique chronique, une toux chronique ou une altération de l’état général (amaigrissement, asthénie c’est à dire fatigue générale).

Quels sont les effets de l’amiante sur la santé ?

Ces maladies peuvent mener à une fonction respiratoire diminuée et à la mort. Une inhalation à long terme des fibres d’amiante augmente également le risque de cancer du poumon et de mésothéliome. La cardiomégalie peut également se manifester comme effet indirect de la résistance accrue du flux sanguin dans les poumons.

L’article Le CREP : Constat des risques d’exposition au plomb est apparu en premier sur .

Dès lorsqu’une problématique amiante est avérée dans un bâtiment on entend souvent parler de Sous-section 4 ou de sous-section 3. Celles-ci font partie de la réglementation liée à l’amiante. Découvrez-en plus sur la sous-section 4 ci-dessous

Si vous souhaitez réduire le temps de réalisation de vos travaux amiante et leur coût, il est conseillé de se faire accompagner par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage spécialisé. ACCEO Amiante est connue pour se type de prestation. Pour en savoir plus cliquez ici

QU’EST-CE QUE LA SS4 AMIANTE ?

La Sous-Section 4 est un cadrage réglementaire lié à l’amiante intervenant dans le Code du travail. En effet, celui-ci traite dans sa section 3 des risques d’exposition à l’amiante. Cette section 3 est composée de 4 sous-sections dont fait partie la SS4 amiante.
La Sous-Section 4 détermine les dispositions particulières aux interventions sur ou à proximité des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

La Sous-Section 3 (SS3) détermine les dispositions spécifiques liées aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant.
Elle définit :

• Les conditions dans lesquelles ces dispositions particulières doivent s’appliquer,
• Le contenu et les conditions de validité d’un mode opératoire,
• Les dispositions préalables à toute intervention.

Elle n’a donc aucun lien direct avec les mesures de protection individuelles ou collectives à mettre en œuvre lors d’une intervention sur des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ces dispositions sont définies dans les sous-sections 1 et 2 de la section 3 du Code du travail et sont fonction du taux d’empoussièrement attendu lors de l’intervention.

POURQUOI CHOISIR LA SOUS SECTION 4 AMIANTE ?

Légalement, le choix du cadrage réglementaire (SS3 ou SS4) est laissé à la discrétion du Maître d’Ouvrage.
Par défaut, les entreprises spécialisées dans le désamiantage proposent de réaliser les travaux en sous-section 3. Mais en fonction de la nature des matériaux du type de travaux à réaliser et des conditions particulières du chantier, cela n’a rien d’obligatoire.
Choisir le cadrage conditionne de manière importante le coût et la durée des travaux envisagée. Il est donc généralement conseillé de se faire assister par un bureau d’études spécialisé.

En pratique, si la maîtrise d’ouvrage détermine que les travaux à réaliser relèvent de la sous-section 4. Cela signifie que toute entreprise ou personnel disposant d’une habilitation SS4 pourra effectuer les travaux ou actions déterminées. Pour cela, il devra former son personnel, disposer d’un mode opératoire validé par des chantiers tests, des moyens de protection décrits dans celui-ci et avoir mis en place un processus de gestion des déchets et des expositions.
Par exemple, La Direction Générale du Travail (DGT) a publié une note stipulant que l’ensemble des travaux de dépollution amiante (retrait de matériaux non amiantés ayant été pollués par des fibres libérées par d’autres matériaux) ou de prélèvements (pour la réalisation de DTA, RAAT, RAAD…) relève de la sous-section 4.
Cela implique que tout diagnostiqueur amiante doit justifier d’une habilitation à travailler en SS4 et doit pouvoir attester d’un mode opératoire déterminé à l’avance et validé par des chantiers tests.

Comme en sous-section 3, les moyens de protection définis dans le mode opératoire de la Sous-Section 4 amiante doivent être déterminés en fonction du niveau d’empoussièrement attendu. Ils peuvent varier du simple port d’Equipement de Protection Individuelle (EPI) si le mode opératoire ne prévoit aucune émission de fibres, jusqu’à la mise en place d’éléments de protection collectifs du type zone de confinement dynamique, Sas de dépollution, etc… si le mode opératoire prévoit d’importants taux d’empoussièrement.

A lire également notre article sur la Sous section 3

L’article LA SOUS –SECTION 4 AMIANTE est apparu en premier sur .

La sous section 3 est une notion omniprésente dans les discours des entreprises de désamiantage. Si elle fait partie de la réglementation amiante, elle est régulièrement employée à tort pour justifier de moyen sécurité pas toujours nécessaires

QU’EST-CE QUE LA SS3 AMIANTE ?

La Sous-Section 3 est un cadrage réglementaire lié à l’amiante intervenant dans le Code du travail. Dans sa section 3 dont font partie la SS3 et la SS4, le Code du travail traite des risques d’exposition à l’amiante.
La Sous-Section 3 (SS3) détermine les dispositions spécifiques liées aux activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant.
Elle va donc définir :

• Les conditions dans lesquelles ces dispositions spécifiques doivent s’appliquer,
• les conditions d’évaluation des risques et de réalisation mesures d’empoussièrement,
• Les certifications nécessaires aux entreprises pour intervenir dans un cadrage SS3 (Contenu et conditions d’obtention d’une certification),
• Les conditions et le contenu d’un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage,
• Le type de formations nécessaires à la réalisation d’intervention sous cadrage SS3.

Contrairement à ce que laisse entendre certains professionnels de l’amiante, elle n’a donc aucun lien direct avec les mesures de protection individuelles ou collectives à mettre en œuvre lors des chantiers de désamiantage.
En effet, les dispositions relatives aux Equipements de Protection individuelle ou Collective (EPI- EPC) sont définies dans les deux premières sous-sections. Ces protections doivent correspondre au taux d’empoussièrement attendu sur le chantier. Certains bureaux d’études spécialisés dans l’Amiante proposent d’ailleurs des méthodologies de traitement sans émission de fibre d’amiante permettant de faire diminuer les équipements de protection nécessaires et donc les coûts de traitement.

POURQUOI CHOISIR LA SOUS-SECTION 3 AMIANTE ?

La loi laisse au Maitre d’ouvrage le choix du cadrage réglementaire en Sous-section 3 ou en Sous-section 4.
De manière générale , les entreprises de désamiantage interviennent toujours en sous-section 3. Cependant suivant la nature des matériaux, le type de travaux et les conditions du chantier, il n’est pas toujours nécessaire de choisir ce cadrage réglementaire.
 
Dans les faits, si la maîtrise d’ouvrage estime que les travaux à effectuer relèvent de la sous-section 3, cela signifie que seules des entreprises de désamiantage certifiées SS3 (Qualibat AFNOR Global) pourront exécuter les travaux déterminés. Le choix de la SS3 impose également de faire réaliser et de transmettre un plan de retrait, d’encapsulage ou de démolition réglementaire aux organismes de prévention compétents, à minima 1 mois avant le démarrage des travaux.
 
Le choix du cadrage réglementaire impacte donc de manière importante la durée et le coût des travaux.

A2C CONTRÔLE ET LA SS3

Le choix d’une sous-section 3 ou 4 dépend donc en partie de la nature des travaux à réaliser et du type de matériau contenant de l’amiante à traiter. Ces éléments sont, par exemple, déterminés dans le rapport de repérage du dossier technique amiante, ou dans le repérage amiante avant travaux ou démolition.
C’est pourquoi, A2C Contrôle réalise ses diagnostics amiante de manière à être le plus précis possible. Pour plus de précision nos diagnostiqueurs amiante réaliseront, par exemple, une caractérisation couche par couche des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. En effet, certains matériaux comme les calorifuges (liste A) sont composés de différentes couches pouvant contenir des fibres d’amiante. Chacune de ces couches disposes de propriétés différentes et représents donc un risque de libération de fibres différent.

Contrairement au bureaux de contrôle généraliste A2C Contrôle Amiante va analyser les différentes couches pour déterminer laquelle contient de l’amiante. Cette précision peut permettre de choisir un cadrage ou une méthodologie de traitement différente et ainsi faire diminuer fortement les coûts ou les délais de l’intervention à réaliser.

A lire également notre article sur la Sous section 4

L’article LA SOUS-SECTION 3 AMIANTE est apparu en premier sur .

Tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1949 sont concernés par la réglementation mise en place pour protéger le public du risque d’exposition au plomb. Mieux comprendre les règles qui régissent l’univers du Plomb, c’est réduire les risques et les coûts qui y sont liés.

LES BASES DE LA RÉGLEMENTATION PLOMB

Aujourd’hui la réglementation, via le Code de la santé publique et le Code du travail, cherche à assurer la protection de la santé des personnes qui résident, circulent ou travaillent dans des bâtiments où sont présents des matériaux et produits contenant du Plomb.

Pour protéger la population interagissant avec le bâtiment, le dispositif consiste à :

• Imposer la réalisation d’un Constat de Risque d’Exposition au Plomb – CREP (Art R1334-10 à 12 du code de la santé publique) avant la vente ou la location d’un bien immobilier d’avant 1949, ou avant la réalisation de travaux dans les parties communes de bâtiments collectifs. L’objectif est de prévenir l’intoxication au plomb des usagers du bâtiment via un repérage de l’ensemble des revêtements accessibles susceptibles de contenir du plomb (majoritairement les peintures).
• Préconiser un Diagnostic Plomb Avant Travaux (ou Repérage Plomb Avant Travaux – RPAT) à réaliser avant tous travaux dans des bâtiments d’avant 1949. L’objectif sera d’éviter l’intoxication des travailleurs au travers d’un repérage systématique de toutes les peintures, produits ou matériaux en plomb se trouvant dans, ou à proximité, de la zone impactée par les travaux.
• Désigner les propriétaires comme responsables de la mise en œuvre de ces mesures.
• Rendre obligatoire la circulation de l’information au travers de documents techniques afin que les différents intervenants dans la vie d’un bâtiment soient avertis et aient un rôle actif dans la prévention de l’exposition au plomb.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LIÉES AU PLOMB ?

Les obligations liées à la présence de plomb dans le bâtiment consistent principalement en un repérage et une évaluation de l’état des peintures au plomb, la communication de ses résultats et la surveillance de la teneur en plomb dans l’eau distribuée dans l’immeuble.
Pour satisfaire à cette obligation, il y a plusieurs éléments à faire réaliser:

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Il concerne les parties communes des bâtiments collectifs à usage d’habitation. C’est au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires de faire réaliser et de faire de mettre à jour le CREP Plomb. Ce rapport doit être tenu à disposition des occupants ou intervenants susceptibles d’interagir avec le bâtiment ( travaux, entretien …). Il a pour but d’identifier les peintures contenant du plomb et d’évaluer leurs états de conservation afin de faire mettre en place si nécessaire des mesures de protection.

La recherche de plomb dans l’eau
Le plomb ayant été massivement utilisé dans les canalisations jusqu’à son interdiction en 1995, bon nombre d’immeubles anciens disposent d’un réseau en plomb. À cause de leur usure normale , ces canalisations peuvent contaminer l’eau délivrée dans les immeubles. Pour éviter toute intoxication, la teneur en plomb dans l’eau doit être contrôlée. Depuis le 25 décembre 2013, la valeur limite est de 10 µg/L. De par leur obligation de délivrer de l’eau potable, les bailleurs doivent respecter cette limite.

QUELLES SONT LES SANCTIONS LIÉES AU PLOMB ?

Les Sanctions liées au plomb dépendent de différents facteurs. En cas d’absence du CREP et d’intoxication au plomb, c’est la responsabilité pénale des propriétaires ou de leurs représentants qui sera engagée. De plus, la Loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dispose qu’en cas diagnostic positif si les travaux nécessaires ne sont pas effectués « le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l’exploitant du local d’hébergement est redevable du paiement d’une astreinte par jour de retard ». Cette astreinte est de 1000€ maximum par jour de retard. Elle débute à partir de la notification la prononçant et se termine à la réception complète des travaux.
Sans actions engagées dans les délais, la Préfecture fera exécuter les travaux au frais des structures concernées.

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