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Le Dossier Technique Amiante, parfois également appelé “diagnostic technique amiante”, est une obligation réglementaire.
Cette obligation concerne tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Le DTA amiante a pour but de créer une source d’information unique. En effet, ce dossier doit regrouper l’ensemble des documents liés aux matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans le bâtiment.
 
C’est au propriétaire (ou au syndicat des copropriétaires)de faire réaliser le dossier technique amiante. Celui-ci concerne les parties communes des immeubles collectifs ainsi que les immeubles bâtis n‘étant pas des habitations (bureau, école, ERP public ou privé …). Seules les parties privatives des immeubles d’habitation et les maisons individuelles ne sont pas soumises au DTA.

POURQUOI RÉALISER UN DTA ?

L’objectif du DTA Amiante est d’assurer la sécurité des usagers d’un bâtiment et éviter toute inhalation accidentelle de fibres d’amiante. C’est pour cela que le dossier doit être accessible à tous les occupants de l’immeuble ainsi qu’à toute personne devant intervenir ou organiser des travaux sur le bâti. Lorsque le bâtiment inclus des bureaux, le propriétaire doit également faire parvenir aux employeurs, représentants du personnel et médecins du travail, les modalités de consultation du dossier technique amiante.

QUE CONTIENT UN DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ?

Le Dossier Technique Amiante contient à minima un repérage des matériaux de liste A et B et un état de conservation de ceux-ci.
Le rapport de repérage permettra de déterminer si des éléments de liste A ou B sont présents dans le bâtiment. Les matériaux de liste A sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante du simple fait de leur usure normale. C’est pourquoi, ils représentent le risque amiante le plus important. Dans cette liste, on retrouve les flocages, les calorifuges et les faux-plafonds. Les matériaux de liste B représentent également un danger pour les usagers du bâtiment, car ils sont susceptibles de libérer des fibres via une simple sollicitation humaine (frottement, perçage, etc.).
 
L’état de conservation permettra d’évaluer le risque amiante que représentent ces matériaux. Cette évaluation peut conduire à différentes actions comme, par exemple, la réalisation de travaux de désamiantage, de mesures d’empoussièrement ou encore à un simple suivi périodique de l’état des matériaux. Ce suivi doit être réalisé périodiquement (à minima tout les 3 ans en présence d’éléments de liste A) par un diagnostiqueur amiante certifié par un organisme indépendant.
 
Ces éléments constituent la base du DTA Amiante. Par la suite, il devra intégrer tous les nouveaux documents amiante tels que les contrôles périodiques des états de conservation, les diagnostics amiante avant travaux (liste C), les mesures d’empousièrement ou encore l’examen visuel des surfaces traitées.
 
Lors de la création du DTA une fiche récapitulative devra également être créée. Celle-ci devra être mise à jour à chaque ajout de document dans le dossier technique amiante. Cette fiche récapitulative doit être transmise aux occupants de l’immeuble et fait partie des documents d’avant-vente à fournir aux futurs acquéreurs.
 

QUI PEUT RÉALISER UN DTA ?

La réalisation du rapport de repérage constitutif d’un Dossier Technique Amiante nécessite de réaliser des prélèvements d’échantillons sur des matériaux pouvant contenir de l’amiante (MPCA). De ce fait, un DTA ne peut être réalisé que par des diagnostiqueurs disposant d’une certification amiante avec ou sans mention.
Pour certains types de bâtiments, la certification amiante avec mention est obligatoire pour pouvoir réaliser le DTA. C’est le cas dans les ERP (Établissement recevant du public) de catégorie 1 à 4, les IGH, les bâtiments de travail de plus de 300 personnes et les bâtiments industriels.
Les opérateurs de repérage d’A2C Contrôle sont des spécialistes de l’amiante. De ce fait, ils disposent tous d’une certification amiante adaptée à leur mission. De plus, ils sont formés à des méthodes de travail spécifiques permettant une grande précision source d’économie et une sécurité maximale des usagers présents.

NOTRE MÉTHODOLOGIE

Afin de vous délivrer une prestation conforme, optimisée et utile à la gestion de votre bâtiment, nous avons mis en place une méthodologie articulée autour de 4 étapes :

1. Dans un premier temps, nous ferons une étude documentaire complète de votre bâtiment.

2. Ensuite, nous réaliserons le repérage sur site. Celui-ci ce décomposera comme ceci :

  • En premier lieux, prélèvement des échantillons,
  • Puis, sondage et/ou analyse en laboratoire accrédité,
  • Enfin, évaluation des états de conservation des matériaux de liste A et B.

3. Nous rédigerons ensuite le Dossier Technique Amiante (DTA) incluant :

  • Un rapport de repérage ou sa mise à jour,
  • Les états de conservation des matériaux contenant de l’amiante ou les résultats des évaluations périodiques,
  • Une fiche récapitulative du DTA,

4. Enfin, nous vous fournirons un avis sur les éventuelles actions à mettre en œuvre telles que :

  • La réalisation de mesures d’empoussièrement,
  • L’application de mesures conservatoires,
  • La réalisation de travaux de retrait ou de confinement,

Les repérages seront effectués conformément à l’annexe 13-9 du code de la santé publique et de l’annexe A de la norme NF X46-020 en cours à la date des repérages.

Prélèvement réalisé pour un DTA amiante 
échantillons à analyser pour un Diagnostic technique amiante

NOS ENGAGEMENTS

Pour vous permettre d’assurer votre conformité réglementaire ainsi que de récupérer des informations réellement utiles à la maîtrise de votre problématique amiante, A2C Contrôle réalisera une prestation précise et optimisée.

  • Les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante seront prélevés et caractérisés couche par couche,
  • Les opérateurs de repérage intervenant seront spécialisés amiante et disposeront d’une attestation de compétence ainsi que d’une certification délivrées par un organisme indépendant,
  • Les méthodologies de prélèvement utilisées permettront la réalisation du repérage en milieu occupé,
  • Nos diagnostiqueurs réaliseront un rapport compréhensible et pédagogique.

Enfin, pour plus de sérénité, A2C Contrôle peut assurer le suivi des états de conservation et la mise à jour du DTA. Pour cela nous organisons une visite sur site 3 ans après la constitution du dossier technique et nous réalisons une étude des documents relatifs à l’amiante ayant été réalisés depuis lors. Cette mise à jour du DTA vous permet d’assurer la sécurité des usagers et de prendre les dispositions qui s’imposent en cas de dégradation des matériaux à risque.
 
En bref, le Dossier Technique Amiante réalisé par A2C Contrôle vous permettra de gérer votre problématique amiante en toute sérénité. La précision des résultats délivrés sera notamment une source d’économies pour vos futurs travaux.

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