L’obligation 2021 de mise à jour du dossier technique amiante en copropriété
Conformément au Décret du 03 juin 2011, tout DTA réalisé avant le 1er janvier 2013, il doit être mis à jour avant le 1er Février 2021. En effet, depuis cette date les matériaux à repérer ont évolué. Le repérage amiante en copropriété s’est étendu à des éléments extérieurs du bâtiment tels que les toitures ou les façades.
Il est également nécessaire de faire mettre à jour vos DTA si vous avez effectué des travaux dans le bâtiment ou si des matériaux contenant de l’amiante ont été repérés. Voir notre article sur l’évaluation des états de conservation. Il va donc falloir perdre du temps à refaire ce qui a déjà été fait :
- Retrouvé tous les DTA des bâtiments que vous gérez,
- Les ouvrir pour vérifier leur contenu,
- Vous assurerez qu’ils sont postérieurs à 2013,
- Vérifier si vous avez réalisé des travaux dans vos bâtiments depuis la création du DTA
- …
Du coup, il serait tentant de ne rien faire, mais cela pourrait tourner à votre désavantage puisque les autorités avaient prévu une hausse des contrôles Amiante pour 2020 et 2021. La pandémie ayant réduit le nombre d’interventions réalisées en 2020 il y a de grandes chances qu’ils se rattrapent sur 2021.
Paradoxalement à ce que l’on vient de dire, cette obligation de mise à jour pourrait au final vous faire gagner un temps précieux à moyen et long terme.
Pour cela, il faudra suivre les 6 conseils suivants:
1- Assurez-vous d’obtenir un document 100% conforme.
Le premier principe est d’assurer un accès total au diagnostiqueur lors de sa visite. En effet, une simple porte fermée peut rendre le diagnostic incomplet et non conforme. Il faudra alors tout recommencer encore une fois.
2- Faites réaliser un DTA étendu
Le DTA étendu est une solution qui vous permettra de gagner du temps et de l’argent dans la gestion de l’amiante en copropriété. Il exploite une évolution réglementaire de 2019 permettant de faire de votre DTA l’outil unique pour l’amiante. Cela signifie que vous n’aurez plus besoin de faire réaliser une recherche d’amiante avant chaque travaux (RAAT) si les informations nécessaires sont contenues dans votre DTA.
Une formidable solution pour :
- Gagner un temps précieux pour vos travaux courants
- Faire économiser de l’argent à vos copropriétaires en réduisant le nombre et le coût des RAAT.
- Sécuriser les interventions des entrepreneurs et usagers
Il suffit pour cela d’intégrer une recherche complémentaire lors de la mise en jour du DTA
En savoir plus sur le DTA étendu.
3- Vérifier la politique ZPSO de votre diagnostiqueur
Les ZPSO sont des zones présentant des similitudes d’Ouvrage, comprenez des zones ayant été construites ou rénovées en même temps avec les mêmes matériaux.
Ces ZPSO peuvent être déterminées au niveau d’une pièce, d’un étage ou même d’un bâtiment.
Bien gérées, elles permettent de limiter le nombre de prélèvements à analyser et donc le prix d’un diagnostic. Mal gérées, elles peuvent par contre, vous amener à considérer comme amianté des produits ne contenant pas d’amiante.
C’est pourquoi il est préférable de demander à ce qu’elles soient vérifiées à l’aide d’un « Mircophasir ».
4- Demander une périodicité différenciée et adaptée à chaque matériau.
Comme on vient de le dire, le DTA doit être mis à jour de façon périodique en fonction des matériaux trouvés. La majorité des diagnostiqueurs ont tendance à vous indiquer la périodicité la plus courte (3 ans).
Demander une périodicité différenciée vous permettra de connaitre précisément quelle date doivent être vérifier les différents éléments et ainsi économiser du temps de gestion.
5- Demander à voir un exemple de DTA avant de signer une commande.
Le Dossier technique Amiante peut être un formidable outil de gestion de l’amiante dans vos bâtiments. C’est un peu le carnet de santé de ceux-ci, mais il est souvent incompréhensible et inexploitable.
Pensez donc à demander un exemple de rendu pour voir si celui-ci sera compréhensible et pédagogique.
6- Munissez-vous d’un outil digital permettant de simplifier et automatiser la gestion de l’amiante en copropriété.
Comme Pandora Amiante ©. Créé par le groupe Acceo cette application gratuite permet d’automatiser le suivi de votre parc immobilier sur la problématique amiante. Savoir en un clin d’œil
- Si cette copropriété contient de l’amiante ou du plomb,
- sur quelle zone se situe l’amiante,
- si les documents sont à jour …
En savoir plus sur Pandora Amiante.
Grâce à ces 6 conseils à mettre en pratique lors de la mise à jour obligatoire de vos DTA d’avant 2013, vous économiserez un temps précieux dans la gestion de vos copropriétés et ferez économiser du temps et de l’argent à vos copropriétaires.